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Union européenne : acquisition de contre-mesures médicales
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 31 octobre 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales, n° 4026
, déposé(e) le jeudi 8 septembre 2016
- Mise en ligne : mardi 13 septembre 2016 à 15h45
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales, n° 4026
, déposé(e) le jeudi 8 septembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mardi 13 septembre 2016 à 15h45
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Paul Bacquet , rapporteur.
Nomination : mardi 25 octobre 2016
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n°4026), n° 4277
- Mise en ligne : jeudi 8 décembre 2016 à 12h30
Dépot : mardi 6 décembre 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales, n° 230
, déposé(e) le mercredi 14 décembre 2016
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Bernard Cazeau , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 25 janvier 2017
Texte de la commission
Dépot : mercredi 25 janvier 2017
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du jeudi 26 janvier 2017
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n° 230, 2016-2017)
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 2 février 2017 [sur le site Légifrance]