Les étapes de la procédure Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe , n° 541 , déposé(e) le jeudi 27 avril 2017 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable