Transports : formation aux gestes qui sauvent lors de la préparation des permis de conduire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire , n° 144 , déposé(e) le jeudi 23 août 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 28 août 2012 à 15h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Bernard Gérard , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 18 septembre 2012 à 10h00 CR

    - Nomination d'un rapporteur
  • Réunion du mercredi 26 septembre 2012 à 10h00 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 11 octobre 2012 à 9h15 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats