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Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants , n° 3083 , déposé(e) le mardi 29 septembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2015 à 14h50

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Julien Aubert , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert et Bruno Le Maire et plusieurs de leurs collègues portant réforme du régime social des indépendants (3083) , n° 3257
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  • Mise en ligne : lundi 30 novembre 2015 à 18h45
Tableau comparatif (Annexe 1)
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  • Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 15h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 25 novembre 2015 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 3 décembre 2015 à 9h15 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 3083 (20 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats
      Motion de rejet préalable
      Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 3 décembre 2015

      Texte rejeté

      Motion de rejet préalable
      Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 3 décembre 2015