Sécurité sociale : réforme du régime social des indépendants

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi portant réforme du régime social des indépendants , n° 3083 , déposé(e) le mardi 29 septembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 1er octobre 2015 à 14h50

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Julien Aubert , rapporteur.

Rapport de la commission
Tableau comparatif (Annexe 1)
  • Mise en ligne : mercredi 25 novembre 2015 à 15h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 25 novembre 2015 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 3 décembre 2015 à 9h15 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Amendements déposés sur le texte n° 3083 (20 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats
      Motion de rejet préalable
      Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 3 décembre 2015

      Texte rejeté

      Motion de rejet préalable
      Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 3 décembre 2015