Menu de navigation rapide (clavier)

Collectivités territoriales : abrogation du conseiller territorial

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

2ème lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'abrogation du conseiller territorial , n° 139 , déposé(e) le mardi 20 novembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale