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Affaires étrangères : accord avec Maurice sur les investissements

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 20 avril 2017

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Etude d'impact

Texte de l'accord international