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Questions sociales et santé : prise en charge et accueil des mineurs isolés étrangers

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers , n° 154 , déposé(e) le mercredi 20 novembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

  • M. René Vandierendonck

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. René Vandierendonck , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (154) , n° 340

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 12 février 2014 CR - Discussion de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers, déposée par M. Jean ARTHUIS et plusieurs de ses collègues (n° 154, 2013-2014)
  • Séance publique du mercredi 28 mai 2014 CR - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (texte de la commission, n° 341, 2013-2014)