Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 18 novembre 2016

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4043 , déposé(e) le mercredi 21 septembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • Mise en ligne : vendredi 23 septembre 2016 à 12h00

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Paul Chanteguet , rapporteur.

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteure.