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Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 18 novembre 2016

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Paul Chanteguet , rapporteur.

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteure.