Défense : protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
Proposition de loi
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Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB), n° 1365 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 septembre 2013 à 12h15
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB), n° 1365 ( PDF) , déposé(e) le 18 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 19 septembre 2013 à 12h15 et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
Examen en commission
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Claude de Ganay , rapporteur (Nomination : mardi 20 janvier 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 2527 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 2 février 2015 à 19h15
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 2527-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 janvier 2015 , mis(e) en ligne le 29 janvier 2015 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 20 janvier 2015 à 16h30 Compte-rendu
Mercredi 28 janvier 2015 à 9h30 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 2527-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Première séance publique du jeudi 5 février 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, n° 277 , déposé(e) le 5 février 2015 et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Xavier Pintat , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 446 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 447Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 20 mai 2015 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 3 juin 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)