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Adaptation du code minier au droit de l'environnement

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 18 novembre 2016

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4043 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2016 à 12h00

Les co-signataires

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, n° 4043 ( PDF) , déposé(e) le 21 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 23 septembre 2016 à 12h00 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les co-signataires

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Jean-Paul Chanteguet , rapporteur (Nomination : mercredi 19 octobre 2016)

Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis

(Page de la commission)

Rapporteure :

La commission a nommé Mme Marie-Noëlle Battistel , rapporteure (Nomination : mercredi 2 novembre 2016)