Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 juillet 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, n° 2982 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2015 à 11h05
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, n° 2982 ( PDF) , déposé(e) le 15 juillet 2015 , mis(e) en ligne le 16 juillet 2015 à 11h05 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Viviane Le Dissez , rapporteure (Nomination : mercredi 15 juillet 2015)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 3044 ( PDF) , déposé(e) le 9 septembre 2015 , mis(e) en ligne le 14 septembre 2015 à 13h00
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 3044-A0 , déposé(e) le 9 septembre 2015
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 9 septembre 2015 à 9h30 Compte-rendu
Mercredi 16 septembre 2015 à 14h45 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3044-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du mercredi 16 septembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, n° 693 , déposé(e) le 17 septembre 2015 et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Raison , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0063 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0064Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du lundi 26 octobre 2015 Compte-rendu
Commission Mixte Paritaire
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, n° 3168 ( PDF) , déposé(e) le 27 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 30 octobre 2015 à 12h00
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation :
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 27 octobre 2015Composition :
Accédez à la composition de la CMPRapporteurs :
La commission a nommé Mme Viviane Le Dissez et M. Michel Raison , rapporteurs (Nomination : mardi 10 novembre 2015)
Rapport de la Commission mixte paritaire : Assemblée nationale
Assemblée nationale :
Rapport, n° 3207 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 12 novembre 2015 à 17h00
Rapport de la Commission mixte paritaire : Sénat
Sénat :
Rapport, n° 151 , document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire :
Assemblée nationale :
Texte de la commission, n° 3207-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2015 à 19h20
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 3207-A0 ( PDF) , déposé(e) le 10 novembre 2015 , mis(e) en ligne le 10 novembre 2015 à 19h20
Discussion en séance publique
Première séance publique du mardi 17 novembre 2015 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Texte adopté le 17 novembre 2015, T.A. n° 605 ( PDF) , document non encore publié
Lecture au Sénat
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 152
Discussion en séance publique
Séance publique du mardi 24 novembre 2015 Compte-rendu
Texte adopté
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 3 décembre 2015 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)