Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques

Proposition de loi

Replier le dossier legislatif Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Serge Letchimy , rapporteur (Nomination : mercredi 17 juillet 2013)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 1389 ( PDF) , déposé(e) le 19 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 25 septembre 2013 à 17h00

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 1389-A0 ( PDF) , déposé(e) le 19 septembre 2013 , mis(e) en ligne le 20 septembre 2013 à 15h00

Agenda et comptes-rendus des réunions

Jeudi 19 septembre 2013 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 2 octobre 2013 Compte-rendu