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Outre-mer : immatriculation des navires à Saint-Martin

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 24 novembre 2016

Les étapes de la procédure

logo Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin, n° 4168 ( PDF) , déposé(e) le 26 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2016 à 10h20

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi relative à l'immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin, n° 4168 ( PDF) , déposé(e) le 26 octobre 2016 , mis(e) en ligne le 2 novembre 2016 à 10h20 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. Daniel Gibbes , rapporteur (Nomination : mardi 22 novembre 2016)