Menu de navigation rapide (clavier)

Outre-mer : immatriculation des navires à Saint-Martin

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 24 novembre 2016

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à l'immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin , n° 4168 , déposé(e) le mercredi 26 octobre 2016

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2016 à 10h20

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Daniel Gibbes , rapporteur.