Outre-mer : immatriculation des navires à Saint-Martin

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 24 novembre 2016

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à l'immatriculation des navires au territoire de Saint-Martin, n° 4168 , déposé(e) le mercredi 26 octobre 2016

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2016 à 10h20

L'auteur de la proposition

M. Daniel Gibbes

Examen en commission

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Daniel Gibbes , rapporteur.

Nomination : mardi 22 novembre 2016