Pouvoirs publics : obligations comptables des partis politiques

Proposition de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 16 janvier 2017

Les étapes de la procédure

L'auteur de la proposition

logo 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques, n° 231 , déposé(e) le 15 décembre 2016 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur :

La commission a nommé M. Alain Vasselle , rapporteur

Rapport de la commission :

Rapport, n° 333

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 1er février 2017 Compte-rendu

logo 1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats, n° 4442 ( PDF) , déposé(e) le 1er février 2017 , mis(e) en ligne le 3 février 2017 à 12h05 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond

(Page de la commission)

Rapporteur :

La commission a nommé M. René Dosière , rapporteur (Nomination : mercredi 1er février 2017)

Rapport de la commission :

Rapport, n° 4484 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2017 , mis(e) en ligne le 17 février 2017 à 18h50

Texte de la commission :

Texte de la commission, n° 4484-A0 ( PDF) , déposé(e) le 15 février 2017 , mis(e) en ligne le 15 février 2017 à 13h15

Agenda et comptes-rendus des réunions

Mercredi 15 février 2017 à 11h00 Compte-rendu Vidéo

- Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 22 février 2017 Compte-rendu Vidéo

logo Promulgation de la loi