Sports : simplification du code du sport
Projet de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 septembre 2016
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport, n° 3736 ( PDF) , déposé(e) le 11 mai 2016 , mis(e) en ligne le 17 mai 2016 à 16h00
Etude d'impact : PDF
Avis du Conseil d'Etat : PDF
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport, n° 3736 ( PDF) , déposé(e) le 11 mai 2016 , mis(e) en ligne le 17 mai 2016 à 16h00 et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Pascal Deguilhem , rapporteur (Nomination : mardi 27 septembre 2016)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 4063 ( PDF) , déposé(e) le 28 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 3 octobre 2016 à 19h45
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 4063-A0 ( PDF) , déposé(e) le 28 septembre 2016 , mis(e) en ligne le 30 septembre 2016 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mardi 27 septembre 2016 à 16h00 Compte-rendu
Mercredi 28 septembre 2016 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 4063-A0Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 6 octobre 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport le 6 octobre 2016, T.A. n° 821 ( PDF) , mis(e) en ligne le 13 octobre 2016 à 11h35
1ère lecture
au Sénat
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport, n° 0015 , déposé(e) le 6 octobre 2016 et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur :
La commission a nommé M. Michel Savin , rapporteur
Rapport de la commission :
Rapport, n° 0073 , document non encore publié
Texte de la commission :
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission , n° 0074Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du mercredi 2 novembre 2016 Compte-rendu
Promulgation de la loi
Publiée au Journal Officiel du 17 novembre 2016 [sur le site Légifrance]
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)