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Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 octobre 2014

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes , n° 2244 , déposé(e) le mardi 7 octobre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mercredi 8 octobre 2014 à 18h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Christine Pires Beaune , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (2244) , n° 2310
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  • Mise en ligne : vendredi 24 octobre 2014 à 19h55
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 22 octobre 2014 à 19h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du vendredi 31 octobre 2014 à 9h15 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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  • Mise en ligne : mercredi 22 octobre 2014 à 19h30
Amendements déposés sur le texte n° 2310 (33 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats