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Education : développement régional de l'apprentissage
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage, n° 3077
, déposé(e) le mardi 29 septembre 2015
- Mise en ligne : mardi 6 octobre 2015 à 16h00
Les cosignataires
M. Xavier Bertrand,
M. Marc Le Fur,
Mme Valérie Pécresse,
M. Damien Abad,
M. Bernard Accoyer,
Mme Laurence Arribagé,
M. Julien Aubert,
M. Jacques Alain Bénisti,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Philippe Briand,
M. Alain Chrétien,
M. Jean-Louis Christ,
M. Éric Ciotti,
M. Philippe Cochet,
M. Édouard Courtial,
M. Jean-Michel Couve,
Mme Marie-Christine Dalloz,
M. Olivier Dassault,
M. Marc-Philippe Daubresse,
M. Bernard Deflesselles,
M. Rémi Delatte,
Mme Marie-Louise Fort,
M. Yves Fromion,
M. Laurent Furst,
M. Bernard Gérard,
M. Daniel Gibbes,
M. Claude Goasguen,
M. Jean-Pierre Gorges,
Mme Geneviève Gosselin-Fleury,
Mme Arlette Grosskost,
Mme Françoise Guégot,
M. Jean-Claude Guibal,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Philippe Houillon,
M. Jacques Kossowski,
M. Marc Laffineur,
M. Jacques Lamblin,
Mme Isabelle Le Callennec,
Mme Geneviève Levy,
M. Lionnel Luca,
M. Gilles Lurton,
M. Thierry Mariani,
M. Alain Marleix,
M. Olivier Marleix,
M. Jean-Claude Mathis,
M. Damien Meslot,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Hervé Morin,
M. Alain Moyne-Bressand,
M. Jacques Pélissard,
M. Bernard Perrut,
Mme Josette Pons,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Franck Riester,
M. Paul Salen,
M. Rudy Salles,
M. François Sauvadet,
M. André Schneider,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Michel Sordi,
M. Alain Suguenot,
M. Lionel Tardy,
M. Guy Teissier,
M. Dominique Tian,
Mme Catherine Vautrin,
M. Philippe Vigier,
M. Philippe Vitel,
M. Laurent Marcangeli,
M. Axel Poniatowski,
M. Jean-Pierre Decool,
M. Claude Sturni,
M. Luc Chatel,
M. Jean-Frédéric Poisson,
Mme Annie Genevard.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage, n° 3077
, déposé(e) le mardi 29 septembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 6 octobre 2015 à 16h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Christian Estrosi , rapporteur.
Nomination : mardi 26 janvier 2016
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Estrosi, Xavier Bertrand, Marc Le Fur et Mme Valérie Pécresse et plusieurs de leurs collègues favorisant le développement régional de l'apprentissage (3077), n° 3447 :
- Mise en ligne : lundi 1er février 2016 à 16h55
Dépot : mercredi 27 janvier 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage, n° 3077
- Mise en ligne : mardi 6 octobre 2015 à 16h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée
lors de la troisième séance publique du jeudi 4 février 2016
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, favorisant le développement régional de l'apprentissage le 4 février 2016, T.A. n° 677
- Mise en ligne : jeudi 25 avril 2024 à 8h40
Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable
lors de la troisième séance publique du jeudi 4 février 2016