Education : développement régional de l'apprentissage

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage , n° 3077 , déposé(e) le mardi 29 septembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mardi 6 octobre 2015 à 16h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christian Estrosi , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 26 janvier 2016 à 16h45 VI CR

    - Désignation du rapporteur
  • Réunion du mercredi 27 janvier 2016 à 9h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la troisième séance publique du jeudi 4 février 2016

Texte rejeté

Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la troisième séance publique du jeudi 4 février 2016