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Education : développement régional de l'apprentissage

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi favorisant le développement régional de l'apprentissage , n° 3077 , déposé(e) le mardi 29 septembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : mardi 6 octobre 2015 à 16h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Christian Estrosi , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Estrosi, Xavier Bertrand, Marc Le Fur et Mme Valérie Pécresse et plusieurs de leurs collègues favorisant le développement régional de l'apprentissage (3077) , n° 3447
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  • Mise en ligne : lundi 1er février 2016 à 16h55
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 26 janvier 2016 à 16h45 VI CR

    - Désignation du rapporteur
  • Réunion du mercredi 27 janvier 2016 à 9h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
Motion de rejet préalable
Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la troisième séance publique du jeudi 4 février 2016

Texte rejeté

Motion de rejet préalable
Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la troisième séance publique du jeudi 4 février 2016