Société : autorisation de l'usage contrôlé du cannabis

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis , n° 317 , déposé(e) le mardi 28 janvier 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Jean Desessard

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission
Discussion en séance publique

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean Desessard , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues autorisant l'usage contrôlé du cannabis (317), n° 250

Document non encore publié

Dépot : mercredi 28 janvier 2015

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du mercredi 4 février 2015 CR - Discussion de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis, présentée par Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues (n° 317, 2013-2014)
Séance publique du jeudi 2 avril 2015 CR - Suite de la discussion de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis, présentée par Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues (n° 317, 2013-2014)