Société : autorisation de l'usage contrôlé du cannabis

• Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis , n° 317, déposée le mardi 28 janvier 2014.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis , n° 317, déposée le mardi 28 janvier 2014.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 28 janvier 2014

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 28 janvier 2015

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues autorisant l'usage contrôlé du cannabis (317), n° 250, déposé le mercredi 28 janvier 2015.
        • Texte de la commission

          Mercredi 28 janvier 2015

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues autorisant l'usage contrôlé du cannabis (317), n° 251, déposé le mercredi 28 janvier 2015.

          Mise en ligne : mercredi 28 janvier 2015 à 14h00
• Discussion en séance publique

  Mercredi 4 février 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues autorisant l'usage contrôlé du cannabis (317), n° 251, déposé le mercredi 28 janvier 2015.

    Mise en ligne : mercredi 28 janvier 2015 à 14h00
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°251 (2014-2015)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats