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Société : autorisation de l'usage contrôlé du cannabis

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis , n° 317 , déposé(e) le mardi 28 janvier 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean Desessard , rapporteur.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 4 février 2015 CR - Discussion de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis, présentée par Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues (n° 317, 2013-2014)
  • Séance publique du jeudi 2 avril 2015 CR - Suite de la discussion de la proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis, présentée par Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues (n° 317, 2013-2014)