Outre-mer : bas salaires outre-mer

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 15 mars 2013

Dossier lié

Outre-mer : prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (Proposition de loi ordinaire)

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative aux bas salaires outre-mer, n° 414 , déposé(e) le vendredi 1er mars 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

M. Michel Vergoz

Com. Affaires sociales

Rapporteur

Examen en commission

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Vergoz , rapporteur.