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Environnement : prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles , n° 802 , déposé(e) le mardi 16 septembre 2014

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond
Rapporteurs

La commission a nommé M. Jean-François Husson et Mme Marie-Hélène Des Esgaulx , rapporteurs.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (802), n° 0088
  • Document non encore publié
Dépot : mercredi 12 novembre 2014

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 19 novembre 2014 CR - Discussion de la proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles, présentée par Mme Aline ARCHIMBAUD et plusieurs de ses collègues (n° 802, 2013-2014)

Dépôt