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Société : choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne , n° 182 , déposé(e) le lundi 2 décembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean Desessard , rapporteur.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du jeudi 13 février 2014 CR - Discussion de la proposition de loi relative au choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne, présentée par Mme Corinne BOUCHOUX et plusieurs de ses collègues (n° 182, 2013-2014)