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Conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente , n° 3711 , déposé(e) le mardi 3 mai 2016

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : lundi 23 mai 2016 à 15h20

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Marcel Rogemont , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (3711) , n° 3798
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  • Mise en ligne : lundi 6 juin 2016 à 20h30
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 25 mai 2016 à 14h45 CR

    - Nomination rapporteur

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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  • Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des débats