Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales , n° 4332 , déposé(e) le mercredi 21 décembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 14h50

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Bocquet , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2017 à 16h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Bocquet , rapporteur.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 20h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 25 janvier 2017 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 20h00
Agenda et comptes-rendus des débats