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Economie : Conférence des parties (COP) de la finance mondiale

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales , n° 4332 , déposé(e) le mercredi 21 décembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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  • Mise en ligne : vendredi 23 décembre 2016 à 14h50

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Bocquet , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332) , n° 4379
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  • Mise en ligne : mardi 24 janvier 2017 à 12h50
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2017 à 16h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Bocquet , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties . (n°4379) , n° 4418
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  • Mise en ligne : mardi 31 janvier 2017 à 18h30
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 20h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 25 janvier 2017 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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  • Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 20h00
Agenda et comptes-rendus des débats