Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 , n° 3342 , déposé(e) le vendredi 11 décembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : lundi 14 décembre 2015 à 17h00

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philip Cordery , rapporteur.

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Chantal Guittet , rapporteure.