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Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)
Projet de loi organique
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, n° 165 rectifié
, déposé(e) le mercredi 28 novembre 2012
Etude d'impact
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, n° 165 rectifié
, déposé(e) le mercredi 28 novembre 2012
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Delebarre , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 19 décembre 2012
Texte de la commission
Dépot : mercredi 19 décembre 2012
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 15 janvier 2013
CR
- Discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (texte de la commission, n° 251, 2012-2013)
-
Séance publique du mercredi 16 janvier 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (texte de la commission, n° 251, 2012-2013)
-
Séance publique du jeudi 17 janvier 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (texte de la commission, n° 251, 2012-2013)
-
Séance publique du vendredi 18 janvier 2013
CR
- Suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, n° 630
, déposé(e) le lundi 21 janvier 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 22 janvier 2013 à 17h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (n°630), n° 700
- Mise en ligne : mardi 12 février 2013 à 14h55
Dépot : mercredi 6 février 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 7 février 2013 à 16h30
Dépot : mercredi 6 février 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 30 janvier 2013 à 12h00 CR
- Audition ministre
-
Réunion du mercredi 6 février 2013 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Examen du texte
-
Réunion du lundi 18 février 2013 à 15h00 CR
- Examen des amendements (art. 88)
-
Réunion du lundi 18 février 2013 à 21h15 CR
- Amendements (Art 91)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 7 février 2013 à 16h30
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 18 février 2013 CR
- Deuxième séance publique du lundi 18 février 2013 CR
- Première séance publique du mardi 19 février 2013 CR
- Deuxième séance publique du mardi 19 février 2013 CR
- Première séance publique du mercredi 20 février 2013 CR
- Deuxième séance publique du mercredi 20 février 2013 CR
- Première séance publique du vendredi 22 février 2013 CR
- Deuxième séance publique du vendredi 22 février 2013 CR
- Deuxième séance publique du mardi 26 février 2013 CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 280 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 530
Nombre de suffrages exprimés : 508
Majorité absolue : 255
Pour l'adoption : 273
Contre : 235
l'Assemblée nationale a adopté
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux, n° 388
, déposé(e) le mardi 26 février 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 27 février 2013
Texte de la commission
Dépot : mercredi 27 février 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mercredi 13 mars 2013
CR
- Discussion en seconde lecture du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
-
Séance publique du jeudi 14 mars 2013
CR
- Suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
2ème lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux, n° 818
, déposé(e) le vendredi 15 mars 2013
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : lundi 18 mars 2013 à 15h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi organique, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (n°818), n° 827
- Mise en ligne : lundi 25 mars 2013 à 15h10
Dépot : mercredi 20 mars 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 20 mars 2013 à 18h10
Dépot : mercredi 20 mars 2013
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 20 mars 2013 à 18h10
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 308 sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 546
Nombre de suffrages exprimés : 510
Majorité absolue : 256
Pour l'adoption : 272
Contre : 238
l'Assemblée nationale a adopté
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux, n° 474
, déposé(e) le mardi 2 avril 2013
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 2 avril 2013
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Pascal Popelin et M. Michel Delebarre , rapporteurs.
Nomination : mardi 2 avril 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, n° 877
- Mise en ligne : jeudi 4 avril 2013 à 20h35
Dépot : mardi 2 avril 2013
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mardi 2 avril 2013
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 3 avril 2013 à 14h55
Dépot : mardi 2 avril 2013
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mardi 2 avril 2013
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture au Sénat
Texte examiné (Texte de la CMP)
Discussion en séance publique
-
Séance publique du lundi 15 avril 2013
CR
- Discussion des conclusions de la commissioin mixte paritaire du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (A.N., n° 818)
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : mercredi 3 avril 2013 à 14h55
Discussion en séance publique
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisine du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 18 avril 2013 de droit, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 18 mai 2013 [sur le site Légifrance]
Mise en application de la loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux et de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, n° 2129
, déposé(e) le mercredi 16 juillet 2014
- Mise en ligne : jeudi 17 juillet 2014 à 20h00
Les rapporteurs
