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Travail : désignation des prud'hommes

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 28 mars 2014

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes

Publiée au Journal Officiel du 19 décembre 2014 [sur le site Légifrance]