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Union européenne : prévention et lutte contre le tabac

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac , n° 2716 , déposé(e) le vendredi 10 avril 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : mercredi 15 avril 2015 à 16h25

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philip Cordery , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2716) , n° 2805
Texte de la commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philip Cordery , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery, Rémi Pauvros, Mme Audrey Linkenheld, M. Jacques Cresta, Mme Michèle Delaunay, M. Frédéric Barbier et Mme Catherine Lemorton et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac (n°2805) , n° 2838
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  • Mise en ligne : vendredi 5 juin 2015 à 17h15
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 3 juin 2015 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 3 juin 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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  • Mise en ligne : mercredi 3 juin 2015 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des débats