Union européenne : prévention et lutte contre le tabac

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac, n° 2716 , déposé(e) le vendredi 10 avril 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 15 avril 2015 à 16h25

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philip Cordery , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 3 juin 2015 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 3 juin 2015 à 17h00
Agenda et comptes-rendus des débats