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Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro , n° 2689 , déposé(e) le mercredi 25 mars 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Nicolas Sansu , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689) , n° 2723
Texte de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 14 avril 2015 à 19h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Nicolas Sansu , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro (n°2689) , n° 2738
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 29 avril 2015 à 12h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 22 avril 2015 à 10h30 CR

    - Examen du texte

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de résolution relative à la dette souveraine des Etats de la zone euro le 7 mai 2015 , T.A. n° 512
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 12 novembre 2019 à 12h07