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Mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement , n° 1375 , déposé(e) le mercredi 18 septembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 15h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Lesage , rapporteur.