Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 18/09/13 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement, n° 1375 , déposé(e) le mercredi 18 septembre 2013 Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 15h45 L'auteur de la proposition M. Jean Glavany Tous les cosignataires 1ère lecture Les cosignataires × M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Marie-George Buffet, M. François-Michel Lambert, M. Bertrand Pancher, M. Stéphane Saint-André. 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement, n° 1375 , déposé(e) le mercredi 18 septembre 2013 et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mise en ligne : jeudi 19 septembre 2013 à 15h45 Le rapporteur M. Michel Lesage Com. Développement durable Rapporteur Examen en commission Examen en commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Michel Lesage , rapporteur. Dépôt
