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Aménagement du territoire : droit humain à l'eau potable et assainissement

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement , n° 685 , déposé(e) le mercredi 15 juin 2016

et renvoyé(e) à la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Le rapporteur

  • M. Ronan Dantec

    Com. Aménagement du territoire et développement durable
    Rapporteur

Examen en commission

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Ronan Dantec , rapporteur.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 22 février 2017 CR - Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (n° 685, 2015-2016)