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Etablissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg »

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-238 du 27 février 2014 relative à l’établissement public local d’enseignement dénommé « Ecole européenne de Strasbourg » , n° 707 , déposé(e) le mercredi 9 juillet 2014

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication