Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à l'égalité des droits et à l'intégration des personnes en situation de handicap , n° 516 , déposé(e) le mercredi 12 décembre 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 13 décembre 2012 à 15h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Damien Abad , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 17 avril 2013 à 11h15 CR

    - Désignation du rapporteur (516)
  • Réunion du mercredi 17 avril 2013 à 16h45 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 25 avril 2013 à 9h30 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats