Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 13/06/13 1ère lecture 1ère lecture Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris, n° 1145 , déposé(e) le jeudi 13 juin 2013 Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 16h30 L'auteur de la proposition M. Jean-Jacques Urvoas 1ère lecture 1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris, n° 1145 , déposé(e) le jeudi 13 juin 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mise en ligne : jeudi 13 juin 2013 à 16h30 Le rapporteur M. Pascal Popelin Com. Lois Rapporteur Examen en commission Discussion en séance publique Texte adopté Examen en commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Pascal Popelin , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (1145), n° 1172 Mise en ligne : lundi 1er juillet 2013 à 16h00 Texte de la commission Texte de la commission, n° 1172-A0 Mise en ligne : mercredi 26 juin 2013 à 15h15 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mardi 18 juin 2013 à 9h30 CR - Nomination rapporteur Réunion du mardi 25 juin 2013 à 17h15 CR - nomination rapporteur d'application Réunion du mercredi 26 juin 2013 à 9h45 CR - Examen du texte Réunion du mercredi 10 juillet 2013 à 14h45 CR - Examen des amendements (art. 88) Discussion en séance publique Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond) Texte de la commission, n° 1172-A0 Mise en ligne : mercredi 26 juin 2013 à 15h15 Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles Première séance publique du mercredi 10 juillet 2013 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Deuxième séance publique du mercredi 10 juillet 2013 CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'élection des conseillers de Paris le 10 juillet 2013, T.A. n° 184 Dépôt 1ère lecture 1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'élection des conseillers de Paris, n° 746 , déposé(e) le jeudi 11 juillet 2013 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale 1ère lecture
