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Pouvoirs publics : élection des conseillers de Paris

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'élection des conseillers de Paris , n° 746 , déposé(e) le jeudi 11 juillet 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale