Reconnaissance du vote blanc aux élections

Proposition de loi visant à reconnaitre le vote blanc aux élections, n° 3435 , déposé(e) le mardi 26 janvier 2016

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

• Mise en ligne : mercredi 27 janvier 2016 à 17h45