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Education : enseignement immersif des langues régionales

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel , n° 3288 , déposé(e) le mardi 1er décembre 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2015 à 13h00

Le rapporteur

  • M. Paul Molac

    Com. Affaires culturelles et éducation
    Rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Paul Molac , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288) , n° 3359
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  • Mise en ligne : lundi 21 décembre 2015 à 16h15
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : jeudi 17 décembre 2015 à 12h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 16 décembre 2015 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016 à 9h30 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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  • Mise en ligne : jeudi 17 décembre 2015 à 12h00
Amendements déposés sur le texte n° 3359 (42 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats