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Education : enseignement immersif des langues régionales
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel, n° 3288
, déposé(e) le mardi 1er décembre 2015
- Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2015 à 13h00
Les cosignataires
M. Éric Alauzet,
Mme Brigitte Allain,
Mme Danielle Auroi,
M. Denis Baupin,
Mme Michèle Bonneton,
M. Christophe Cavard,
M. Sergio Coronado,
Mme Cécile Duflot,
M. François-Michel Lambert,
M. Noël Mamère,
Mme Véronique Massonneau,
Mme Barbara Pompili,
M. Jean-Louis Roumégas,
M. François de Rugy,
Mme Eva Sas.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel, n° 3288
, déposé(e) le mardi 1er décembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 2 décembre 2015 à 13h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288), n° 3359 :
- Mise en ligne : lundi 21 décembre 2015 à 16h15
Dépot : mercredi 16 décembre 2015
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 17 décembre 2015 à 12h00
Dépot : mercredi 16 décembre 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 17 décembre 2015 à 12h00