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Union européenne : Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) , n° 1890 , déposé(e) le mercredi 16 avril 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La rapporteure

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Marietta Karamanli , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) (n°1890) , n° 1935
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 16 mai 2014 à 11h20
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 14 mai 2014 à 14h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 30 avril 2014 à 11h45 CR

    - Nomination de rapporteurs
  • Réunion du mercredi 14 mai 2014 à 11h00 CR

    - Examen du texte