Défense : service civique de défense

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense , n° 2732 , déposé(e) le mercredi 15 avril 2015

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : jeudi 16 avril 2015 à 18h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Yves Fromion , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 26 mai 2015 à 17h00 CR

    - Nomination rapporteur

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats