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Défense : service civique de défense

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à expérimenter un service civique de défense , n° 2732 , déposé(e) le mercredi 15 avril 2015

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

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  • Mise en ligne : jeudi 16 avril 2015 à 18h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Yves Fromion , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Yves Fromion et plusieurs de ses collègues visant à expérimenter un service civique de défense (2732) , n° 2831
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  • Mise en ligne : lundi 8 juin 2015 à 16h50
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 26 mai 2015 à 17h00 CR

    - Nomination rapporteur

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats