Séance publique du jeudi 12 décembre 2013CR
- Discussion de la proposition de loi visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement prévue à l'article L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles sur les places de stationnement adaptées lorsque l'accès est limité dans le temps, présentée par M. Didier GUILLAUME et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 8, 2013-2014)
Séance publique du mercredi 11 mars 2015CR
- Discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (texte de la commission, n° 239, 2014-2015)
