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Affaires étrangères : participation de fonds français au financement de DAESCH

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH , n° 2799 , déposé(e) le vendredi 22 mai 2015

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

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  • Mise en ligne : vendredi 5 juin 2015 à 12h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Frédéric Poisson , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH (2799) , n° 3260
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  • Mise en ligne : mardi 1er décembre 2015 à 15h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 18 novembre 2015 à 9h45 CR

    - Nomination d'un rapporteur

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCH et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Première séance du 03/12/2015 le 3 décembre 2015 , T.A. n° 622
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  • Mise en ligne : vendredi 15 novembre 2019 à 6h46