Police et sécurité : géolocalisation (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi relatif à la géolocalisation , n° 257 , déposé(e) le lundi 23 décembre 2013

Etude d'impact

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1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Projet de loi relatif à la géolocalisation , n° 257 , déposé(e) le lundi 23 décembre 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

M. Jean-Pierre Sueur

Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Pierre Sueur , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°257), n° 284

Document non encore publié

Dépot : mercredi 15 janvier 2014

Texte de la commission

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°257), n° 285

Dépot : mercredi 15 janvier 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°257), n° 285

Agenda et comptes-rendus des débats

Séance publique du lundi 20 janvier 2014 CR - Discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation (demande du Gouvernement)

Texte adopté

Projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation le 20 janvier 2014, T.A. n° 0064

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation , n° 1717 , déposé(e) le mardi 21 janvier 2014

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 22 janvier 2014 à 12h00

Le rapporteur

M. Sébastien Pietrasanta

Com. Lois

Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Sébastien Pietrasanta , rapporteur.

Nomination : mercredi 8 janvier 2014

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (n°1717), n° 1732

Mise en ligne : lundi 3 février 2014 à 15h00

Dépot : mardi 28 janvier 2014

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 1732-A0

Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2014 à 12h50

Dépot : mardi 28 janvier 2014

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 1732-A0

Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2014 à 12h50

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mardi 11 février 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la géolocalisation le 11 février 2014, T.A. n° 290

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord

Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la géolocalisation , n° 364 , déposé(e) le mercredi 12 février 2014

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 12 février 2014

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Sébastien Pietrasanta et M. Jean-Pierre Sueur , rapporteurs.

Nomination : mardi 18 février 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisation, n° 1798

Mise en ligne : mercredi 19 février 2014 à 19h10

Dépot : mardi 18 février 2014

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la géolocalisation (n°364), n° 374

Document non encore publié

Dépot : mardi 18 février 2014

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 1798-A0

Mise en ligne : mercredi 19 février 2014 à 19h45

Dépot : mardi 18 février 2014

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la géolocalisation (n°364), n° 375

Dépot : mardi 18 février 2014

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 1798-A0

Mise en ligne : mercredi 19 février 2014 à 19h45

Discussion en séance publique

Première séance publique du lundi 24 février 2014 CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la géolocalisation le 24 février 2014, T.A. n° 308

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la géolocalisation (n°364), n° 375

Discussion en séance publique

Séance publique du lundi 24 février 2014 CR - Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation

Texte adopté

Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, relatif à la géolocalisation le 24 février 2014, T.A. n° 0088

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Saisine du conseil constitutionnel du 27 février 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Conclusion du conseil constitutionnel

Partiellement conforme
Décision n° 2014-693 DC du Conseil Constitutionnel du 25 mars 2014

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation

Publiée au Journal Officiel du 29 mars 2014 [sur le site Légifrance]

Police et sécurité : géolocalisation

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Projet de loi au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Etude d'impact

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte de la commission

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 14ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Conseil constitutionnel 14ème législature

Saisine du conseil constitutionnel

Conclusion du conseil constitutionnel

Promulgation de la loi 14ème législature

Commission Mixte Paritaire 14ème législature
Accord