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Police et sécurité : géolocalisation

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 23 décembre 2013

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation

Publiée au Journal Officiel du 29 mars 2014 [sur le site Légifrance]