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Entreprises : gestion des comités d'entreprises

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises , n° 724 , déposé(e) le vendredi 27 juillet 2012

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé Mme Catherine Procaccia , rapporteure.