Menu de navigation rapide (clavier)

Gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 , n° 1049 , déposé(e) le mercredi 22 mai 2013

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 23 mai 2013 à 16h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Philippe Goujon , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 (1049) , n° 1112
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 10 juin 2013 à 17h15
Texte de la commission
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 6 juin 2013 à 10h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 4 juin 2013 à 17h30 CR

    - Nomination de rapporteur
  • Réunion du mercredi 5 juin 2013 à 16h45 CR

    - Examen du texte