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Culture : harmonisation des taux de TVA de la presse imprimée et en ligne
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 27 janvier 2014
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, n° 1730
, déposé(e) le vendredi 24 janvier 2014
- Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2014 à 18h30
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, n° 1730
, déposé(e) le vendredi 24 janvier 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : vendredi 24 janvier 2014 à 18h30
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (1730), n° 1735
- Mise en ligne : vendredi 31 janvier 2014 à 15h30
Dépot : mercredi 29 janvier 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2014 à 19h00
Dépot : mercredi 29 janvier 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 28 janvier 2014 à 17h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
- Nomination d'un rapporteur
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2014 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 4 février 2014 CR
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, n° 332
, déposé(e) le mardi 4 février 2014
et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Le rapporteur
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. David Assouline , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 12 février 2014
Texte de la commission
Dépot : mercredi 12 février 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du lundi 17 février 2014
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
Promulgation de la loi
14ème législature
Publiée au Journal Officiel du 28 février 2014 [sur le site Légifrance]