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Environnement : interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 février 2014

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 , n° 331 , déposé(e) le mardi 4 février 2014

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Alain Fauconnier , rapporteur.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du lundi 17 février 2014 CR - Discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, présentée par M. Alain FAUCONNIER (Procédure accélérée) (n° 331, 2013-2014)