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Interdire les sacs oxofragmentables

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Proposition de loi visant à interdire les sacs oxofragmentables , n° 1682 , déposé(e) le mercredi 8 janvier 2014

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : jeudi 9 janvier 2014 à 12h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Arnaud Leroy , rapporteur.