Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI (Dossier législatif en version repliée)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’Etat aux communes et aux EPCI sur l’investissement public et les services publics de proximité, n° 2851 , déposé(e) le vendredi 5 juin 2015

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Le rapporteur

La commission a nommé M. Nicolas Sansu , rapporteur.

Nomination : mardi 16 juin 2015

Dépot : mardi 16 juin 2015

Texte de la commission, n° 2869-A0

Dépot : mardi 16 juin 2015

Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI