Menu de navigation rapide (clavier)

Instauration d'un Jour de Mémoire

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 14ème législature

Le rapporteur

Examen en commission

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie au fond
Rapporteur

La commission a nommé M. Claude Kern , rapporteur.

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 13 janvier 2016 CR - Discussion de la proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française, présentée par M. Vincent DELAHAYE et plusieurs de ses collègues (n° 145, 2015-2016)