Police et sécurité : lutte contre les contrôles d'identité abusifs

• Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs , n° 257, déposée le mardi 15 décembre 2015.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs , n° 257, déposée le mardi 15 décembre 2015.
• Examen en commission

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    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 15 décembre 2015

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 11 mai 2016

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (257), n° 598, déposé le mercredi 11 mai 2016.
        • Texte de la commission

          Mercredi 11 mai 2016

          Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (257)., n° 599, déposé le mercredi 11 mai 2016.

          Mise en ligne : mercredi 11 mai 2016 à 14h00
• Discussion en séance publique

  Mercredi 18 mai 2016

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (257)., n° 599, déposé le mercredi 11 mai 2016.

    Mise en ligne : mercredi 11 mai 2016 à 14h00
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°599 (2015-2016)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats